Traduction des Allgemeine Geschäftsbedingungen (conditions générales). La version allemande fait foi.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de CachePilot et du compte bêta sur getcachepilot.com. Pendant la bêta, l’utilisation est gratuite ; les conditions de la bêta s’appliquent en complément.
Article 1 Fournisseur et champ d’application
(1) Le fournisseur et cocontractant est Patrick Schlesinger (CMS ADMINS), Parkstraße 19, 80339 München, Allemagne, téléphone +49-89-21550588-8, e-mail support@cms-admins.de, numéro de TVA DE286406472 (« nous »).
(2) Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats relatifs à l’utilisation de CachePilot, du compte bêta et des services associés qui sont conclus par l’intermédiaire du site getcachepilot.com.
(3) Notre offre s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle. Seule une entreprise peut être cliente, c’est-à-dire une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat (§ 14 du Code civil allemand, BGB) (« client »). Lors de l’inscription, le client confirme agir en tant qu’entreprise. Les consommateurs (§ 13 BGB) ne peuvent pas s’inscrire.
(4) Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, même si nous ne les contestons pas expressément. CachePilot Server et l’extension ISPConfig font l’objet d’un contrat écrit distinct ; les présentes conditions ne s’y appliquent que dans la mesure où le contrat y renvoie.
(5) Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais. La version allemande est déterminante.
Article 2 Définitions
- CachePilot : l’extension WordPress CachePilot (Object Cache pour Redis, Page Cache, minification et Autopilot), placée sous la licence GNU General Public License, version 2 ou ultérieure (GPL).
- CachePilot Server : notre logiciel pour l’exploitation d’instances Redis par des hébergeurs.
- Extension ISPConfig : l’extension « CachePilot Server for ISPConfig », avec laquelle les clients d’un hébergeur gèrent des instances Redis dans ISPConfig.
- Compte bêta : le compte du client sur getcachepilot.com, par lequel il télécharge CachePilot, transmet des retours et reçoit la newsletter.
- Portail : les pages sous getcachepilot.com/account/ avec inscription, connexion, téléchargement, retours et réglages.
- Services : la mise à disposition du téléchargement, des mises à jour via notre serveur de mises à jour, du compte bêta et du support conformément à l’article 7.
Article 3 Prestations et licences
(1) Le code source de CachePilot est placé sous la licence GPL. Les droits conférés par la GPL sur le code reçu par le client ne sont pas affectés par les présentes conditions et ne prennent pas fin avec le contrat.
(2) L’objet du contrat est constitué des services : téléchargement, mises à jour et support. Pendant la bêta, nous les fournissons gratuitement. Il n’existe aucun droit à des fonctions déterminées de CachePilot.
(3) CachePilot Server et l’extension ISPConfig ne sont pas placés sous la GPL. Ils sont placés sous une licence propriétaire de CMS ADMINS et ne sont fournis que sur demande, dans le cadre d’un contrat distinct. Sans ce contrat, le client n’a aucun droit sur ce logiciel.
(4) Les marques et logos de CachePilot et de CMS ADMINS ne sont pas placés sous la GPL. Le client ne peut pas les utiliser de manière à faire passer sa propre offre pour la nôtre.
Article 4 Compte bêta
(1) Un compte bêta est nécessaire pour le téléchargement. Les informations doivent être exactes et complètes ; l’adresse e-mail est vérifiée au moyen d’un lien de confirmation.
(2) Le client garde son mot de passe secret. S’il soupçonne que des tiers le connaissent, il le modifie sans délai.
(3) Le client peut supprimer son compte bêta à tout moment dans le compte. Le contrat prend fin avec cette suppression.
Article 5 Conclusion du contrat
(1) La présentation de CachePilot sur getcachepilot.com ne constitue pas une offre ferme.
(2) En soumettant l’inscription dans le portail, le client fait une offre de conclure un contrat portant sur l’utilisation des services. Le contrat est conclu lorsque nous activons le compte bêta et le confirmons par e-mail. Il n’existe aucun droit à l’activation.
(3) Nous enregistrons l’inscription ainsi que la version des présentes conditions et des conditions de la bêta que le client a acceptée. La version actuelle figure sur cette page. Le client peut imprimer ou enregistrer cette page.
Article 6 Durée et fin
(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte bêta ou en nous en informant sous forme de texte, par exemple par e-mail à support@cms-admins.de.
(2) Nous pouvons mettre fin au contrat moyennant un préavis de deux semaines sous forme de texte. La fin de la bêta est régie par les conditions de la bêta.
(3) Le droit des deux parties de résilier pour motif grave demeure inchangé. Un motif grave existe pour nous notamment lorsque le client enfreint l’article 8 malgré un avertissement ou a fourni de fausses informations lors de l’inscription, par exemple sur sa qualité d’entreprise.
(4) Après la fin du contrat, CachePilot continue de fonctionner sur les sites du client. Le téléchargement, les mises à jour et le support prennent fin.
Article 7 Disponibilité et support
(1) Nous exploitons le portail et le serveur de mises à jour avec le soin requis sur notre propre infrastructure en Allemagne. Nous ne promettons pas de disponibilité particulière. Une panne des services n’affecte pas les sites du client ; CachePilot continue de fonctionner sans connexion à nos serveurs.
(2) Le support est disponible par e-mail à support@cms-admins.de et via les retours dans le compte bêta, sans délai de réponse promis.
(3) Le support ne comprend ni la configuration, ni la programmation, ni le contrôle des sites ou serveurs du client. Nous proposons de telles prestations séparément, sur la base d’un devis.
Article 8 Obligations du client
- Le client n’utilise les services que de manière licite et ne transmet pas l’accès au compte bêta à des tiers.
- Il n’attaque pas les services, ne contourne pas les mesures de protection telles que les limitations de débit et ne les interroge pas automatiquement au-delà de l’usage prévu.
- Il sauvegarde lui-même ses sites et ses données avant d’installer ou de mettre à jour CachePilot, et teste d’abord les nouvelles versions dans un environnement de test lorsque cela est possible.
- Il est lui-même responsable du contenu, de l’exploitation et de la protection des données de ses sites.
Article 9 Droits en cas de défauts
(1) Tant que nous fournissons les services gratuitement, nous ne répondons des défauts que si nous les avons dissimulés frauduleusement. Pour le reste, les droits légaux en cas de défauts s’appliquent.
(2) Les actions pour défauts se prescrivent un an après la mise à disposition, sauf en cas de dol, de fraude et dans les cas visés à l’article 10 (1).
Article 10 Responsabilité
(1) Nous répondons sans limitation en cas de dol et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure où nous avons consenti une garantie.
(2) En cas de faute légère, nous ne répondons que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire d’une obligation dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier. La responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
(3) En cas de perte de données, nous ne répondons qu’à hauteur de l’effort qui aurait été nécessaire à la restauration si le client avait sauvegardé ses données régulièrement.
(4) Pour le code libre sous GPL, nous ne répondons qu’en cas de dol, de faute lourde et selon l’alinéa 1 ; pour le reste, l’exclusion de garantie de la GPL s’applique, dans la mesure où la loi le permet.
(5) Ces règles s’appliquent également à nos employés, représentants et auxiliaires d’exécution.
Article 11 Protection des données
(1) La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans la politique de confidentialité.
(2) CachePilot stocke les données des sites du client sur le serveur Redis propre au client ; nous ne recevons pas ces données. Si nous traitons des données à caractère personnel pour le compte du client, nous concluons au préalable un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.
Article 12 Modification des présentes conditions
(1) Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment pour les contrats futurs. Pour les contrats en cours, nous annonçons les modifications sous forme de texte au moins six semaines avant leur entrée en vigueur.
(2) Pour les contrats en cours, les conditions modifiées ne s’appliquent que si le client les accepte. S’il ne les accepte pas, le contrat se poursuit aux conditions antérieures ; notre droit prévu à l’article 6 (2) demeure inchangé.
Article 13 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le for compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est Munich, si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou s’il n’a pas de for général en Allemagne.
(3) Si certaines dispositions sont invalides, le reste du contrat demeure valable. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale.